Enregistrement des drones en Suisse

Questions fréquentes

Dois-je m'enregistrer en tant qu'exploitant de drone ?

Oui, avec quelques exceptions.
Tu dois t'enregistrer sauf si ton drone :

pèse moins de 250 g, et
ne possède ni caméra, ni microphone, ni autres capteurs de collecte de données.

Quel est le coût de l'enregistrement ?

L'enregistrement auprès de l'OFAC via le portail dLIS coûte :

CHF 10.– pour les particuliers et les entreprises.

Quelle est la différence entre le numéro d'exploitant UAS et l'ID du télépilote ?
	Numéro d'exploitant UAS : Comparable à une plaque d'immatriculation – doit être apposé sur le drone. ID du télépilote : Comparable à un permis de conduire – délivré après avoir réussi une formation.

Comment apposer le numéro d'exploitant UAS sur le drone ?
	Doit être clairement visible sur le drone. Les 3 derniers caractères (xyz) sont confidentiels et ne doivent pas être affichés. marqueur indélébile (en lettres capitales) plaque ou étiquette gravure

Pourquoi distingue-t-on une personne physique d'une personne morale ?

Personne physique : Reçoit un numéro d'exploitant UAS + un ID de télépilote.
Personne morale (par ex. entreprise, association) : Reçoit uniquement un numéro d'exploitant UAS.

L'ID de télépilote doit être obtenu par la personne physique qui pilote le drone.

Je pilote pour une entreprise – comment fonctionne l'enregistrement ?
	L'entreprise s'enregistre comme exploitante via le portail dLIS. Toi, en tant que pilote, tu dois aussi t'enregistrer comme personne physique pour passer les examens.

Mon drone n'a pas de marquage de classe – puis-je quand même voler ?
	Oui, mais uniquement dans la catégorie transitoire – et seulement si toutes les règles (ex. formation, distance minimale aux personnes) sont respectées.

Je pilote à titre privé et professionnel – dois-je m'enregistrer deux fois ?

Oui.

Une fois en tant que particulier
Et une fois pour une utilisation professionnelle (l’entreprise doit être enregistrée séparément)

Si tu utilises le même drone, tu peux choisir quel numéro d'exploitant apposer – important pour la question de responsabilité en cas d'incident.

L'enregistrement suisse est-il valable à l'étranger ?
	Oui. L'enregistrement suisse est valable dans l'UE, tant qu'aucune autorisation spéciale de vol n’est requise.

J'étais enregistré dans un pays de l'UE mais j'habite en Suisse – que faire ?

Enregistre-toi sur le portail suisse dLIS.
Supprime ton enregistrement UE (manuellement ou via l'autorité aérienne concernée).

Attention : Certains pays lient l'enregistrement aux examens – supprime ton enregistrement UE uniquement si tu es sûr de ne pas perdre ton certificat de télépilote.

Je suis en vacances en Suisse – dois-je m'enregistrer ?
	Citoyens de l'UE : Non, si tu es déjà enregistré dans ton pays de l'UE. Citoyens hors UE : Oui, si tu n'es encore enregistré nulle part, tu dois t'enregistrer en Suisse.

Existe-t-il un registre central pour les