Accidents et incidents graves

Oui, la déclaration est obligatoire dans certains cas. Notamment en cas de :

• Accidents impliquant des personnes (blessures graves ou mortelles)
• Collisions avec des aéronefs habités
• Incidents techniques graves

Les déclarations volontaires d’incidents mineurs sont également encouragées pour améliorer la sécurité aérienne pour tous.

Déclaration immédiate en cas d’incident ou d’accident grave

Déclarer immédiatement à :

• Centre d’alarme REGA : Tél. 1414 (en Suisse) / Tél. +41 333 333 333 (depuis l’étranger)

La REGA informe le Service suisse d’enquête de sécurité (SESE)

Déclaration dans les 72 heures en cas d’événements liés à la sécurité

Déclarer au plus tard 72 heures après avoir eu connaissance de l’événement via :

• Aviationreporting

ou

• le portail de déclaration de l’OFAC (accessible via le site officiel)

Important : En tant qu’exploitant de drone ou pilote à distance, vous êtes responsable de la déclaration correcte et dans les délais des incidents pertinents.